Conditions d'utilisation de Crocs.ca

  • Date d'entrée en vigueur de la présente version : 08 septembre 2016

    Nous vous remercions d'avoir visité crocs.ca. Le présent site Web appartient et est géré par Crocs Retail, LLC., situé au 7477 East Dry Creek Parkway, Niwot, CO 80503 USA. Votre accès au présent site Web et votre utilisation sont soumis aux Conditions d'utilisation suivantes et à toutes les lois en vigueur.

    Table des matières


    Entente
    Définitions
    Mineurs
    Renseignements sur les produits et services
    Propriété
    Marques de commerce
    Responsabilité du contenu généré par l'utilisateur publiée sur ou via le présent site Web
    Suppression de contenu généré par l'utilisateur
    Vos commentaires
    Liens vers d'autres sites
    Notre Politique de confidentialité
    Aucune garantie
    Exclusion de responsabilité
    Vos obligations
    Vos obligations d'indemnisation
    Modification et Cessation
    Intégralité de l'entente
    Divisibilité et non-renonciation
    Loi et juridiction
    Communiquer avec nous


    Entente


    L'accès au présent site Web et à son contenu ainsi que leur utilisation sont soumis à toutes les lois et les réglementations en vigueur et aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant au présent site Web, en y naviguant et en y magasinant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les présentes conditions d'utilisation, lesquelles forment une entente juridiquement contraignante. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez quitter ce site Web.

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    Définitions


    Le terme « Contenu » fait référence à tous les logiciels et les codes contenus ou utilisés pour faire fonctionner le présent site Web, et tous les textes, photographies, images, illustrations, graphiques, enregistrements sonores, clips audiovisuels et autres documents disponibles sur le présent site Web.

    Les termes « Crocs », « nous », et « nos » font référence à Crocs Retail, LLC.

    Le terme « Commentaires » fait référence au contenu que vous affichez sur le présent site Web ou par son entremise, et qui constitue spécifiquement une façon dont nous pouvons améliorer ce dernier, et les produits et les services que nous offrons sur le présent site Web.

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    Le terme « Conditions d'utilisation » fait référence aux présentes conditions d'utilisation.

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    Le terme « Site Web » fait référence à crocs.ca, y compris le magasin en ligne Crocs, qui appartient et qui est géré par Crocs Retail, LLC.

    Les termes « vous » et « vos » signifient tout utilisateur du présent site Web.


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    Mineurs


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    Renseignements sur les produits et services


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    Propriété


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    Marques de commerce


    Le logo de Crocs, tous les noms de produits, tous les en-têtes de page, tous les graphiques personnalisés, toutes les icônes, toutes les marques de commerce, marques de service et logos figurant sur le présent site Web, sauf indication contraire, sont des marques de service, des marques de commerce (enregistrées ou non) ou des présentations commerciales de Crocs (les « marques »). Toutes les autres marques de commerce, noms de produits, noms de société, logos, marques de service ou des présentations commerciales mentionnés, affichés, cités ou indiqués sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à afficher ou à utiliser les marques de quelque manière que soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous n'êtes pas autorisé(e) à afficher ou à utiliser des marques de commerce, noms de produits, noms de société, logos, marques de service ou présentations commerciales d'autres propriétaires sans l'autorisation écrite préalable de ces propriétaires. L'utilisation ou la mauvaise utilisation des marques ou d'autres marques de commerce, noms de produits, noms de société, logos, marques de service ou présentation commerciale ou tout autre contenu aux présentes, sauf dans la mesure permise ici, est expressément interdite.


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    Responsabilité du contenu généré par l'utilisateur affichée sur ou via le présent site Web


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    Nous pouvons divulguer ou supprimer du contenu généré par l'utilisateur. Crocs a certains droits. Nous avons le droit (mais ne suppose pas l'obligation) de :

    • surveiller tout le Contenu généré par l'utilisateur;

    • demander que vous évitiez certains sujets;

    • supprimer ou bloquer tout contenu généré par l'utilisateur à tout moment, sans préavis, à notre seule et entière discrétion;

    • divulguer tout contenu généré par l'utilisateur et l'identité de l'utilisateur qui a affiché en réponse à une citation à comparaître ou chaque fois que nous croyons que la divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal, pour prévenir ou enquêter sur un crime possible ou une autre infraction de la loi, pour protéger les droits de Crocs ou d'autrui, ou de faire respecter ces conditions d'utilisation;

    • mettre fin à votre accès à ce présent site Web et à son utilisation, ou de modifier, éditer ou bloquer vos transmissions à notre seule discrétion.

    • Vous acceptez que notre exercice d'un tel pouvoir ne doive pas nous rendre propriétaires de contenu généré par l'utilisateur que vous affichez, et que vous conserviez la propriété de celui-ci comme décrit ci-dessus.

      Restrictions sur le contenu généré par l'utilisateur. Une des présentes Conditions d'utilisation stipule que vous ne pouvez pas :

      • télécharger, afficher, transmettre ou rendre disponible
        • du contenu généré par l'utilisateur qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, raciste, désobligeant, indécent ou invasif de vie privée d'autrui;

        • du contenu généré par l'utilisateur qui constitue ou encourage une activité illégale en vertu du droit pénal ou civil;

        • du contenu généré par l'utilisateur qui est faux, trompeur ou frauduleux;

        • du contenu généré par l'utilisateur pour lequel vous ne disposez pas d'un droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations internes ou des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d'ententes de non-divulgation);

        • du contenu généré par l'utilisateur qui viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris du contenu généré par l'utilisateur qui viole les droits de brevets, les droits d'auteur, les droits des marques de commerce, les droits de la vie privée, les droits de publicité, les secrets commerciaux, les droits de confidentialité, les droits contractuels, ou tous les autres droits de toute personne, vivante ou décédée, ou de toute personne morale;

        • du contenu généré par l'utilisateur qui contient l'image, le nom ou l'image d'une personne autre que vous-même, à moins que i) cette personne soit âgée d'au moins dix-huit ans et que vous ayez d'abord obtenu son autorisation expresse ou ii) cette personne a moins de dix-huit ans, mais que vous êtes son parent ou tuteur légal;

        • toute demande ou sollicitation de tout renseignement personnel ou privé de toute personne;

        • toute demande ou sollicitation d'argent, de biens ou de services à des fins privées;

        • tout contenu qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

        • du contenu généré par l'utilisateur qui contient de la publicité, des promotions ou des éléments de marketing, ou qui, autrement, a un but commercial;

      • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou d'un état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité;

      • violer toute loi locale, d'État ou le droit national ou international, règle ou réglementation.

    • En affichant du contenu généré par l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que i) vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu généré par l'utilisateur et avez le droit d'accorder la licence mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation; ii) le contenu généré par l'utilisateur est exact, et iii) vous êtes âgé(e) d'au moins dix-huit ans et que vous avez lu et compris — et votre contenu généré par l'utilisateur est pleinement conforme — ces Conditions d'utilisation et les lois en vigueur et ne causera pas préjudice à toute personne ou entité.


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      Suppression de contenu généré par l'utilisateur


      En général. Sur certaines pages de ce site, nous pouvons vous fournir un outil pour signaler du contenu généré par l'utilisateur inacceptable. Si cet outil n'est pas disponible, vous pouvez signaler du contenu généré par l'utilisateur inacceptable en communiquant avec nous en utilisant les renseignements fournis ci-dessous. Bien que nous ne disposions pas de l'obligation de supprimer tout Contenu généré par l'utilisateur du présent site Web uniquement à cause d'une demande de suppression, nous examinerons toutes les demandes et nous supprimerons le contenu généré par l'utilisateur qui, selon nous, devrait être supprimé, à notre seule discrétion et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et les lois en vigueur. Nous vous rappelons, cependant, que si le contenu généré par l'utilisateur a déjà été distribué à d'autres sites Web ou s'il est affiché dans d'autres médias, nous ne serons pas en mesure de le récupérer et de le supprimer. Également, une copie de sauvegarde ou une copie résiduelle du contenu généré par l'utilisateur que nous retirons du présent site Web peut rester sur les serveurs de sauvegarde.

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      • une déclaration écrite par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;

      • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

    • Votre déclaration doit être adressée comme suit :

      Copyright Agent
      Crocs Retail, LLC.
      7477 East Dry Creek Parkway
      Niwot, CO 80503
      ip@crocs.com

      Tout avis par un propriétaire de droits d'auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne se conforme pas aux exigences du DMCA ne doit pas être considérée comme un préavis suffisant et ne doit pas être interprété comme nous conférant une connaissance réelle que les faits ou circonstances du contenu contrefait ou des actes sont évidents.


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      Vos Commentaires


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      Notre Politique de confidentialité


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      Aucune garantie


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      Exclusion de responsabilité


      Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, nous, au nom de nos employés, agents, fournisseurs et sous-traitants, excluons et déclinons toute responsabilité pour les pertes et dépenses de quelque nature et qui pourrait survenir, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, spécial, dommages-intérêts punitifs ou consécutifs, perte d'utilisation, perte de données, perte causée par un virus, perte de revenus ou de bénéfices, perte ou endommagement de biens, réclamations de tiers, ou autres pertes de quelque nature que ce soit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, découlant de ceux-ci ou concernant l'utilisation du présent site Web ou de tout autre site auquel il est lié. Vous assumez l'entière responsabilité de l'établissement des procédures de sauvegarde de données et de détection de virus que vous jugez nécessaires. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE SI LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE EST FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE BASE.

      Ces conditions d'utilisation vous donnent des droits légaux spécifiques et vous pouvez également avoir d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre et de juridiction en juridiction. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, ou de certains types de limitations ou exclusions de responsabilité, de sorte que les limitations et exclusions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation peuvent ne pas vous concerner. D'autres juridictions permettent des limitations et des exclusions sous réserve de certaines conditions. Dans ce cas, les limitations et les exclusions énoncées aux présentes Conditions d'utilisation sont applicables dans toute la mesure permise par les lois de ces juridictions applicables.


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      Vos obligations d'indemnisation


      Vous acceptez de nous indemniser, de nous libérer et de nous exonérer, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés de toute réclamation, responsabilité, perte, dépense ou demande, y compris les frais juridiques liés à votre infraction aux présentes conditions d'utilisation ou votre accès au présent site Web ou l'utilisation de celui-ci (y compris les informations, le contenu, les produits ou les services disponibles sur le présent site Web).


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      Modification et Cessation


      Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement le présent site Web (ou toute partie de celui-ci) ou les informations, le contenu, les produits et services disponibles sur le présent site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, altération, suppression, suspension ou interruption du présent site Web.


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      Intégralité de l'entente


      Ces Conditions d'utilisation (avec notre politique de confidentialité, qui est expressément incorporée ici) contiennent l'intégralité de l'entente entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du présent site Web et aucune représentation, déclaration, incitation orale ou écrite, non contenue aux présentes ne liera l'autre partie de quelque façon que ce soit à cette entente.


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      Divisibilité et non-renonciation


      Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition ou comme un droit de faire appliquer une telle disposition, et une renonciation de notre part de tout droit en vertu des présentes conditions d'utilisation en toute occasion ne constituera, en aucune façon, une renonciation à ce droit ou à tout autre droit à une autre occasion. Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée non valide, cette invalidité n'affectera pas la validité des parties restantes des présentes conditions d'utilisation et les parties devront remplacer la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus de l'intention et l'effet économique de la disposition invalide. Ces conditions d'utilisation seront applicables, et tout ce qui se rapporte à une légende ou une déclaration spécifique associée à un document ou des renseignements particuliers.


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      Loi et juridiction


      Les Conditions d'utilisation du présent site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Colorado aux États-Unis d'Amérique sans égard aux principes de conflit de lois. Le présent site Web est géré dans l'État du Colorado et est destiné à être consulté uniquement par des personnes aux États-Unis et au Canada. L'accès au présent site Web et son utilisation, ainsi que l'information, le contenu, les produits et les services sur le présent site Web peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou certaines juridictions. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois en vigueur au pays à partir duquel vous accédez au présent site Web.

      Vous consentez par la présente et renoncez à toute objection à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d'État de l'État du Colorado et au site des présentes pour résoudre toute controverse ou réclamation de quelque nature découlant de celle-ci ou se rapportant à l'utilisation du présent site Web. Cependant, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice dans toute juridiction où nous croyons que la violation de cette entente est en cours ou débute.


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      Communiquer avec nous


      Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d'utilisation ou sur d'autres sujets, vous pouvez vous référer à la page du Service à la clientèle ou communiquer par courriel avec un de nos spécialistes du service à la clientèle à customerservice@crocs.com.

      Vous pouvez aussi communiquer avec nous au :

      Crocs Retail, LLC.
      7477 East Dry Creek Parkway
      Niwot, CO 80503
      (303) 848-7000

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